Urbanisme

Pour obtenir un permis de construire à Saint-Fiacre, suivez ces étapes :

1. Préparer Votre Projet :
   • Étude du Projet : Avant de faire une demande, assurez-vous que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, telles que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou les règles de zonage. Bien que la mairie ne puisse pas fournir de conseils spécifiques pour la construction, nous pouvons vous guider pour vous assurer que votre projet respecte le règlement applicable. Nous vous encourageons à consulter le service d’urbanisme de la mairie pour toute question relative au respect des normes.
2. Constituer le Dossier de Demande :
   • Formulaire de Demande : Remplissez le formulaire de demande de permis de construire, disponible à la mairie ou sur la plateforme Ad’AU du gouvernement.
   • Documents Techniques : Préparez les documents nécessaires, tels que les plans de situation, les plans de masse, les plans de façades et les coupes, ainsi que les photos de l’existant si applicable.
     • Si vous êtes un particulier et que la surface de votre projet est inférieure à 150 m², vous pouvez réaliser les plans vous-même. Si la surface dépasse ce seuil, vous devrez faire appel à un architecte.
     • Si vous êtes une personne morale (ex. entreprise, association), l’intervention d’un architecte est obligatoire, peu importe la taille du projet.
   • Justificatifs : Incluez un justificatif de propriété (acte de vente ou de propriété) et, si nécessaire, un document attestant des droits de bâtir.
3. Déposer la Demande :
   • En Personne :Déposez votre dossier complet au service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Vous devrez fournir plusieurs exemplaires du dossier :
     • 1 pour la CAPM (Communauté d’Agglomération de Meaux),
     • 1 pour le contrôle de légalité,
     • 1 pour la mairie de Saint-Fiacre,
     • 1 pour vous-même (le pétitionnaire).
       Cela permet un traitement plus rapide et assure que toutes les parties prenantes reçoivent une copie de votre demande.
   • En Ligne (via la plateforme Ad’AU) : Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme Ad’AU pour transmettre le formulaire et suivre le processus administratif.  A noté, la mairie de Saint-Fiacre n’accepte pas les dossiers de permis de construire transmis par email ou en ligne. Vous devez déposer votre dossier en main propre directement en Mairie.
4. Suivi de la Demande :
   • Examen du Dossier : Votre demande sera examinée par le service d’urbanisme. Vous pourriez être contacté pendant un délais de 1 mois afin de fournir des informations complémentaires ou ajuster votre projet en fonction des recommandations. Vous serez informé par courrier recommandé avec accusé de réception.
   • Délais de Traitement : Le délai de traitement standard pour un permis de construire est de 2 mois. Si des consultations avec des services externes sont nécessaires, ce délai peut être porté à 3 mois. Vous serez informé de la décision par courrier.
5. Réception de l’Arrêté de Permis de Construire :
   • Décision : Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un arrêté de permis de construire. Ce document autorise le début des travaux conformément aux plans et aux conditions précisées.
   • Affichage :L’arrêté doit être affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux pour informer le public et permettre un éventuel contrôle. Notez que des recours peuvent être exercés pendant 2 mois après l’affichage de l’arrêté, conformément à la réglementation.

Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir de l’aide dans la préparation de votre dossier, contactez le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre projet de construction ou de rénovation !

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux à Saint-Fiacre, voici les étapes à suivre :

1. Déterminer la Nécessité d’une Déclaration :

   • Nature des Travaux : Vérifiez si les travaux envisagés nécessitent une déclaration préalable. En général, cette démarche est requise pour des travaux de faible importance comme des extensions de moins de 20 m², des modifications extérieures ou des constructions annexes (abris de jardin, garages), mais aussi pour des travaux tels que le changement de toiture, l’installation d’une clôture, la peinture des volets ou le remplacement du portail.

2. Préparer le Dossier de Déclaration :

   • Formulaire de Déclaration : Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux, disponible également à la mairie
   • Documents Techniques :

     Fournissez les documents nécessaires, tels que :

     • Les plans de situation,
     • Les plans de masse,
     • Les plans de façade,
     • Les photos de l’existant, si applicable.
       Ces documents permettent d’évaluer l’impact visuel et l’intégration du projet dans le site.
   • Description des Travaux : Rédigez une description détaillée des travaux projetés et leur impact potentiel sur l’environnement et le voisinage.
   • Nombre d’Exemplaires à Fournir : Vous devrez fournir le formulaire accompagné des pièces demandées en 3 exemplaires :
     • Un pour le contrôle de légalité,
     • Un pour le pétitionnaire,
     • Un pour la mairie.

3. Déposer la Déclaration :

   • En Personne : Déposez votre dossier complet au service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Assurez-vous que tous les documents requis sont inclus pour éviter tout retard.
   • En Ligne (via la plateforme Ad’AU) : Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme Ad’AU pour transmettre le formulaire et suivre le processus administratif.  A noté, la mairie de Saint-Fiacre n’accepte pas les dossiers de permis de construire transmis par email ou en ligne. Vous devez déposer votre dossier en main propre directement en Mairie.

4. Suivi de la Déclaration :

   • Examen du Dossier : Le service d’urbanisme examinera votre déclaration et pourra vous contacter si des informations supplémentaires sont nécessaires ou si des ajustements sont requis.
   • Délais de Traitement : Le délai de traitement pour une déclaration préalable est généralement d’1 mois. Toutefois, si une consultation avec un service extérieur est nécessaire (comme la Chambre d’Agriculture ou les Bâtiments de France), ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire.
   • Transmission de la Décision : La décision sera transmise par courrier postal ou remise en main propre. Il n’y a pas de transmission par voie électronique. Vous serez informé de la décision finale, que ce soit une acceptation ou une demande de modifications.

5. Début des Travaux :

   • Affichage de la Déclaration : Une fois la déclaration acceptée, vous recevrez un avis de non-opposition. Vous devrez afficher cet avis sur le site des travaux pendant toute la durée du chantier.
   • Respect des Conditions : Assurez-vous de réaliser les travaux conformément aux documents soumis et aux conditions précisées dans la décision.

Pour toute question supplémentaire ou pour vous aider dans la préparation de votre déclaration préalable de travaux, contactez le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Nous sommes là pour vous accompagner et faciliter vos démarches !

Pour vous informer sur les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Fiacre, vous pouvez accéder aux différents règlements sur le site de Geoportail Urbanisme. Ce site vous permet de consulter les documents et cartes relatifs aux règlements d’urbanisme en vigueur.

1. Consulter les Règlements :
   • Accéder au Lien : Cliquez sur le lien pour accéder à la plateforme Geoportail Urbanisme. Vous y trouverez les documents complets et les cartes du PLU pour Saint-Fiacre.
   • Explorer les Zones : Utilisez les outils de navigation pour explorer les différentes zones et comprendre les régulations spécifiques à chaque secteur.
   • Obtenir de l’Aide : Pour obtenir de l’aide, vous pouvez contacter la mairie de Saint-Fiacre les mercredi, vendredi ou les 1er samedi du mois ou par mail

Pour obtenir un certificat d’urbanisme à Saint-Fiacre, suivez ces étapes :

1. Préparer votre demande :

   • Formulaire de Demande :
     Complétez le formulaire de demande de certificat d’urbanisme, disponible à la mairie ou en téléchargement sur le site de la mairie.

   • Documents Complémentaires :
     Préparez les documents nécessaires, tels que :

     • Plan de Situation : Un plan indiquant l’emplacement du terrain ou du projet dans son environnement.
     • Description du Projet : Une description détaillée des travaux envisagés (si applicable).
     • Justificatif de Propriété : Ce justificatif n’est pas nécessaire pour un certificat d’urbanisme, sauf dans le cadre d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) demandée par un particulier. 

   • Nombre d’Exemplaires à Fournir :
     Comme pour les autres demandes, le dossier de demande de certificat d’urbanisme doit être fourni en 3 exemplaires :

     • Un pour le contrôle de légalité,
     • Un pour le pétitionnaire,
     • Un pour la mairie.

2. Déposer votre demande :

   • En Personne : Déposez votre dossier complet au service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Assurez-vous que tous les documents requis sont inclus pour éviter tout retard.
   • En Ligne (via la plateforme Ad’AU) : Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme Ad’AU pour transmettre le formulaire et suivre le processus administratif.  A noté, la mairie de Saint-Fiacre n’accepte pas les dossiers de permis de construire transmis par email ou en ligne. Vous devez déposer votre dossier en main propre directement en Mairie.

3. Suivie de la demande :

   • Examen du Dossier : Votre demande sera examinée par le service d’urbanisme. Vous serez informé si des informations supplémentaires sont nécessaires ou si des ajustements sont requis.
   • Délais de Traitement :
     • Pour un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa), le délai de traitement est généralement d’1 mois dès réception de la demande en mairie.
     • Pour un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb), qui concerne des projets plus complexes comme des projets de division ou de construction, le délai de traitement est de 2 mois.
   • Transmission de la Décision : La décision sera transmise par courrier postal ou remise en main propre. Il n’y a pas de transmission par voie électronique.

4. Réception du Certificat :

   • Certificat d’Urbanisme: Le certificat d’urbanisme vous fournira des informations sur les règles d’urbanisme applicables à votre projet, ainsi que sur la faisabilité de votre projet au regard des règles locales. Notez qu’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) vous indiquera les règles générales d’urbanisme, tandis qu’un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) vous précisera également la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes spécifiques du terrain.

Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir de l’aide dans la préparation de votre demande de certificat d’urbanisme, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre. Nous sommes là pour vous accompagner et vous fournir les informations nécessaires pour la réussite de votre projet.